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Conditions d’utilisation — Outil de publication

Terms of Use — Publishing Tool

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Last updated: 31 October 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’outil de publication de piRug (ci-après « l’Outil »), utilisé pour diffuser les contenus de présentation des applications éditées par piRug sur ses comptes officiels TikTok, Instagram et YouTube.

L’Outil est un instrument interne. Il n’est pas un service ouvert au public et ne fait l’objet d’aucune offre commerciale.

1. Éditeur

L’Outil est édité par piRug, représenté par Pierre-Hugues Laune, 12bis rue du Lieutenant Baillet, 59112 Carnin, France. Contact : dev@pirug.fr.

2. Objet

L’Outil automatise la programmation et la publication de vidéos courtes présentant les applications éditées par piRug, ainsi que le relevé de statistiques agrégées sur ces publications. Il s’exécute sur un serveur administré par l’éditeur et n’est accessible qu’à celui-ci.

3. Accès

L’accès à l’Outil est strictement réservé à l’éditeur. Aucune inscription, aucun compte utilisateur et aucune délégation d’accès à un tiers ne sont proposés. Toute tentative d’accès non autorisée est interdite.

4. Contenus publiés

  • Les vidéos, images, légendes et mots-clés diffusés sont créés ou validés par l’éditeur. L’Outil ne génère pas de contenu de manière autonome : il publie un contenu préparé.
  • Les contenus respectent les règles applicables aux plateformes de diffusion (TikTok, Meta, Google) ainsi que la réglementation en vigueur, notamment en matière de publicité et de propriété intellectuelle.
  • Les publications sont diffusées uniquement sur les comptes officiels détenus par piRug. L’Outil n’agit jamais sur le compte d’un tiers.

5. Disponibilité et absence de garantie

L’Outil est fourni « en l’état ». Son fonctionnement dépend d’interfaces tierces (TikTok, Meta, Google) dont l’éditeur ne maîtrise ni la disponibilité, ni les conditions d’accès, ni les évolutions. Aucune garantie de disponibilité continue, d’absence d’erreur ou de résultat commercial n’est accordée.

6. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité, d’un refus ou d’une suspension décidés par une plateforme tierce, ni d’un retard de publication résultant d’un dysfonctionnement technique externe. La présente clause s’applique dans les limites permises par la loi et ne limite pas les droits des consommateurs lorsque ceux-ci s’appliquent.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés au moyen de l’Outil, les noms, logos et éléments graphiques des applications piRug sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification et cessation

L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter l’Outil à tout moment, sans préavis, dès lors qu’aucun tiers n’en dépend. Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : dev@pirug.fr.

These terms govern the use of piRug’s publishing tool (the “Tool”), used to distribute presentation content for the applications published by piRug to its official TikTok, Instagram and YouTube accounts.

The Tool is an internal instrument. It is not a public service and is not offered commercially.

1. Publisher

The Tool is published by piRug, represented by Pierre-Hugues Laune, 12bis rue du Lieutenant Baillet, 59112 Carnin, France. Contact: dev@pirug.fr.

2. Purpose

The Tool automates the scheduling and publication of short videos presenting the applications published by piRug, together with the collection of aggregate statistics on those posts. It runs on a server administered by the publisher and is accessible only to the publisher.

3. Access

Access to the Tool is strictly reserved to the publisher. No registration, no user account and no delegation of access to any third party are offered. Any unauthorised access attempt is prohibited.

4. Published content

  • The videos, images, captions and hashtags distributed are created or approved by the publisher. The Tool does not generate content on its own: it publishes prepared content.
  • Content complies with the rules applicable to the distribution platforms (TikTok, Meta, Google) and with applicable law, in particular advertising and intellectual property law.
  • Posts are distributed solely on the official accounts owned by piRug. The Tool never acts on a third party’s account.

5. Availability and no warranty

The Tool is provided “as is”. Its operation depends on third-party interfaces (TikTok, Meta, Google) whose availability, access conditions and evolutions the publisher does not control. No warranty of continuous availability, freedom from error or commercial result is given.

6. Liability

The publisher shall not be liable for the consequences of any unavailability, refusal or suspension decided by a third-party platform, nor for any publication delay resulting from an external technical failure. This clause applies to the extent permitted by law and does not limit consumer rights where those apply.

7. Intellectual property

Content published through the Tool, and the names, logos and graphic elements of piRug applications, are the property of the publisher. Any reproduction or reuse without written authorisation is prohibited.

8. Personal data

Data processing is described in the privacy policy.

9. Changes and termination

The publisher may change, suspend or discontinue the Tool at any time without notice, as no third party depends on it. These terms may be amended; the applicable version is the one published on this page.

10. Governing law

These terms are governed by French law. In the event of a dispute that cannot be resolved amicably, the French courts shall have jurisdiction.

11. Contact

For any question about these terms: dev@pirug.fr.

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