Conditions d’utilisation — Outil de publication
Terms of Use — Publishing Tool
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’outil de publication de piRug (ci-après « l’Outil »), utilisé pour diffuser les contenus de présentation des applications éditées par piRug sur ses comptes officiels TikTok, Instagram et YouTube.
L’Outil est un instrument interne. Il n’est pas un service ouvert au public et ne fait l’objet d’aucune offre commerciale.
1. Éditeur
L’Outil est édité par piRug, représenté par Pierre-Hugues Laune, 12bis rue du Lieutenant Baillet, 59112 Carnin, France. Contact : dev@pirug.fr.
2. Objet
L’Outil automatise la programmation et la publication de vidéos courtes présentant les applications éditées par piRug, ainsi que le relevé de statistiques agrégées sur ces publications. Il s’exécute sur un serveur administré par l’éditeur et n’est accessible qu’à celui-ci.
3. Accès
L’accès à l’Outil est strictement réservé à l’éditeur. Aucune inscription, aucun compte utilisateur et aucune délégation d’accès à un tiers ne sont proposés. Toute tentative d’accès non autorisée est interdite.
4. Contenus publiés
- Les vidéos, images, légendes et mots-clés diffusés sont créés ou validés par l’éditeur. L’Outil ne génère pas de contenu de manière autonome : il publie un contenu préparé.
- Les contenus respectent les règles applicables aux plateformes de diffusion (TikTok, Meta, Google) ainsi que la réglementation en vigueur, notamment en matière de publicité et de propriété intellectuelle.
- Les publications sont diffusées uniquement sur les comptes officiels détenus par piRug. L’Outil n’agit jamais sur le compte d’un tiers.
5. Disponibilité et absence de garantie
L’Outil est fourni « en l’état ». Son fonctionnement dépend d’interfaces tierces (TikTok, Meta, Google) dont l’éditeur ne maîtrise ni la disponibilité, ni les conditions d’accès, ni les évolutions. Aucune garantie de disponibilité continue, d’absence d’erreur ou de résultat commercial n’est accordée.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité, d’un refus ou d’une suspension décidés par une plateforme tierce, ni d’un retard de publication résultant d’un dysfonctionnement technique externe. La présente clause s’applique dans les limites permises par la loi et ne limite pas les droits des consommateurs lorsque ceux-ci s’appliquent.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés au moyen de l’Outil, les noms, logos et éléments graphiques des applications piRug sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification et cessation
L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter l’Outil à tout moment, sans préavis, dès lors qu’aucun tiers n’en dépend. Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : dev@pirug.fr.
